Qu'est-ce que la Charte Natura 2000 ?
Les chartes Natura 2000 sont des listes de bonnes pratiques de gestion adaptées aux différents milieux naturels.
Elles visent à concilier activités économiques et préservation de la biodiversité.
Signer une charte, c’est s’engager à faire perdurer ou adopter ces bonnes pratiques de gestion pendant 5 ans.
Elles visent à concilier activités économiques et préservation de la biodiversité.
Signer une charte, c’est s’engager à faire perdurer ou adopter ces bonnes pratiques de gestion pendant 5 ans.
Quels avantages ?
La signature d’une charte permet au propriétaire d’être exonéré de la Taxe Foncière sur le Non Bâti (part communale).
Qui peut en bénéficier ?
Toute personne physique ou morale, publique ou privée, titulaire de droits réels et personnels sur des terrains inclus dans le site, peut adhérer à la charte Natura 2000.
Vous êtes intéressé ?
N'hésitez pas à contacter la structure animatrice qui vous aidera à monter votre dossier !