Vous êtes un exploitant agricole ?
La conservation des espèces d’oiseaux de plaine ne peut passer que par une concertation avec le monde agricole. En effet, les parcelles agricoles sont le lieu de vie de ces espèces qui s’y reposent, y nichent et s’y nourrissent.
Les MAEC sont spécifiquement réservées aux agriculteurs. Elles indemnisent annuellement, via la Politique Agricole Commune (PAC), les exploitants agricoles volontaires qui souhaitent asseoir leurs pratiques favorables à la biodiversité (cas de gestion favorable de prairies en place par fauchage tardif ou par pâturage extensif), ou ceux désirant réorienter la destination de certaines de leurs parcelles (cas des conversions de cultures en prairies). Les MAEC permettent de répondre à des enjeux localisés ou de préserver des ressources remarquables.
Le nouveau dispositif est entré en vigueur en 2023 jusqu'en 2028. L’État est autorité de gestion.
Le Chambre d'Agriculture interdépartementale Deux-Sèvres Charente-Maritime est opérateur sur ce territoire. La LPO est partenaire et assure la réalisation des diagnostics environnementaux.
Qui peut en bénéficier ?
Tout exploitant agricole considéré comme actif (moins de 67 ou cotisant toujours à la MSA), déclarant à la PAC des parcelles incluses dans le Projet agro-environnemental et climatique (PAEC) du territoire.
Le territoire MAEC de la plaine de Barbezières à Gourville est plus grand que le site Natura 2000 et est regroupé sous le nom de "Plaines à Outardes du Poitou-Charentes" (OUPC).
Voici une carte présentant ces limites :
La limite en orange donne le contour du territoire où des MAEC peuvent être engagées.
Il existe également une carte dynamique afin de pouvoir regarder si vos parcelles sont éligibles !
Pour quelle durée ?
Les engagements sont pris pour 5 ans (renouvelable) à compter du 15 mai de l'année du dépôt de la demande, sur les parcelles choisies par l'exploitant dont il dispose d'un droit d'exploitation sur cette durée. Cet engagement doit être validé par un diagnostic réalisé par l'animatrice des MAEC.
Il n'est pas possible pour un exploitant de s'engager sans prendre un rendez-vous avec l'animatrice du territoire !
Quelles mesures ?
Les éléments de cahiers des charges de ces mesures sont présentées dans les fiches actions du DOCOB mais font l'objet d'une description précise dans le cadre du projet agri-environnemental et climatique (PAEC), réalisé lors de l'animation du site. Une définition de certains critères est nécessaire au moment de la préparation des contrats individuels.
L'engagement dans une MAEC ouvre le droit à une compensation financière en fonction des contraintes prévues dans le cahier des charges. Ce montant compense un surcoût ou un manque à gagner lier au respect du cahier des charges. Cette rémunération est calculée à l'hectare (ou au mètre linéaire), dont le versement est annuel.
Il y a 2 mesures qui peuvent être engagées sur le territoire :
Une mesure de conversion d'une parcelle cultivée en prairie, en faveur de l'outarde canepetière, rémunérée 652€/an/ha.
Une mesure gestion et maintien de prairies avec un retard de fauche en faveur des oiseaux de plaine, rémunéré 254 €/an/ha.
L'exploitant a la possibilité de s'engager sur une parcelle ou une partie de parcelle située dans le périmètre.
Les modalités et le cahier des charges est consultable et téléchargeable ci-dessous :
Quels avantages ?
Pour l'exploitant : Contrepartie financière annuelle allant de 254 à 652€/ha/an en plus des DPB de l'exploitation
Pour le propriétaire:
Exonération des parts communales et intercommunales de la taxe foncière sur le non bâti (TFNB). Le formulaire à remplir est ici.
Exonération partielle des droits de succession
Vous souhaitez engager des parcelles en MAEC ?
Contactez l'animatrice des MAEC : Camille FAGOT - camille.fagot@lpo.fr
Pour aller au-delà de son engagement, des gestes simples peuvent déjà aider les espèces à maintenir leur population comme :
- Entretenir les haies et leurs abords hors des périodes de nichées (hors 1er avril – 31 août)
- Faucher et moissonner de façon centrifuge à vitesse ralentie, en faisant attention aux nichées potentiellement présentes au sol (busards, outardes…).
La base de cette gestion est l’observation de ces parcelles. Selon les périodes de l’année, on peut observer des groupes d’oiseaux s’y nourrir ou s’y reposer, des couples élevant leur nichée ou simplement des oiseaux de passage pour quelques heures.
Les MAEC existent sur le territoire depuis le début des années 2000. Elles portaient le nom de CAD pour "Contrat d’Agriculture Durable" (CAD 2005-2006) à thématique « Outarde canepetière et faune associée ». Elles proposaient également des actions permettant de mettre en place et gérer des couverts herbacés (voir paragraphe sur le bilan des CAD).
