Vous avez un projet ou organisez une manifestation ?
Pérenne ou éphémère, votre projet peut avoir des incidences
sur l’état de conservation du site Natura 2000.
Afin d'identifier ces éventuelles incidences,
une évaluation des incidences
peut vous être demandée avant réalisation de votre projet.
Les projets concernés par une évaluation des incidences sont identifiés dans des listes (nationales et locales) prédéfinies.
Pour savoir si vous êtes concerné par cette évaluation :
- localisez votre projet sur une carte : un portail géographique est à votre disposition
- contactez la DDT de votre département ou la structure animatrice du site Natura 2000 concerné
L’évaluation d’incidences doit être réalisée par le porteur de projet.
Une aide peut être apportée par l'animateur pour les informations concernant les enjeux du site, les habitats et les espèces présentes.
Le jugement de l’impact du projet sur les enjeux Natura 2000 est laissé au porteur de projet et sera évalué par la DDT.
Vous pouvez consulter tous les formulaires et guides sur le site de la DDT de la Charente en cliquant ICI